Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION
ENCRES DE SIAGNE
Siège social : 106 Ancien chemin de Cabris 06530 Le Tignet– France.
Eurl au capital de 2 000€
790566434 RCS GRASSE
N° de TVA : FR 38 790 566 434
Hébergeur :
OVH
2 r Kellermann
59100 ROUBAIX
ARTICLE 2 : LIVRAISON ET DÉLAIS
Dans la limite des stocks disponibles, les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Celle-ci peut différer de l’adresse de facturation.
En cas de titre épuisé, un remboursement sera effectué.
Les délais de livraison des produits disponibles sont d’environ 2 à 15 jours à réception de la commande. Ils comprennent le temps de traitement de la commande et le délai d’acheminement des produits par la Poste à destination de la France métropolitaine. Pour tout envoi à l’étranger, le client doit consulter Encres de Siagne Eurl qui lui indiquera le tarif des frais d’expédition.
Les risques du transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, refusera sa livraison auprès de la Poste.
ARTICLE 3 : PRIX
(TVA 5,5 % pour les livres et 20% pour les services de l’écrivain public, les formations) toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Les produits demeurent la propriété d’Encres de Siagne Eurl jusqu’au complet règlement de la commande.
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet, frais de port inclus, de la marchandise.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement se fait à la commande par carte bancaire, chèque ou Paypal.
ARTICLE 5 : QUALITÉ
Encres de Siagne Eurl s’engage à rembourser le client ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la Poste faisant foi. Si un produit est retourné à Encres de Siagne Eurl pour une erreur d’expédition, les frais de port seront intégralement remboursés au client.
ARTICLE 6 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix des produits dans les 30 jours suivant la réception des articles par Encres de Siagne Eurl. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Encres de Siagne Eurl traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : ENCRES DE SIAGNE EURL - 106 Ancien chemin de Cabris 06530 Le Tignet – France.
Encres de Siagne Eurl déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration en cours)
ARTICLE 8 : LIBRAIRES
Les librairies bénéficient d’une remise de 30 % sur le prix hors taxe de leurs commandes.
ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Encres de Siagne Eurl ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle. Notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, inondation, incendie.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Valider – Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Encres de Siagne Eurl pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Grasse sera seul compétent.